ANNEE SCOLAIRE 2006/2007
Tarifs appliqués pour les élèves demi-pensionnaires ou externes
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Etablissements scolaires |
Demi-pensionnaire ou Externe |
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1- Etablissement scolaire public ou privé le plus proche du domicile |
Aide de 70% du coût du transport et participation familiale maximale de 183 par an et par enfant |
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2-Etablissement scolaire autre que celui le plus proche du domicile de fait doptions spécifiques faisant lobjet dépreuves au Bac, et reconnues par le Conseil Général |
Aide de 70% du coût du transport et participation familiale maximale de 183 par an et par enfant |
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3-Etablissement scolaire autre que celui le plus proche du domicile pour dautres raisons |
Aide de 52,50% du coût du transport et participation familiale maximale de 290 par an et par enfant |
Les tarifs sont dégressifs pour plusieurs enfants dune même famille empruntant les transports scolaires. Voir le tableau des accords de subvention et de tarifs.
1 seule carte de Transport pour lannée scolaire. En cas de perte de la carte, veuillez nous informer le plus rapidement possible ; un duplicata vous sera délivré contre la somme de 10 .
Règlements :
Tout trimestre commencé est dû. Si votre enfant cesse de prendre le transport scolaire, vous devez nous prévenir le plus rapidement possible, et nous retourner sa carte.
Afin dalléger le règlement du transport scolaire, nous avons mis en place deux formules :
- Le paiement par prélèvement automatique :
o 4 prélèvements pour un enfant (octobre, décembre, février et avril),
o 8 prélèvements pour plusieurs enfants (1 par mois doctobre à mai)
Le 1er prélèvement aura lieu le 4 octobre et les autres se feront au 4 de chaque mois.
- Le paiement par chèque :
o Vous pouvez étaler vos règlements en établissant de 1 à 6 chèques encaissables aux échéances de votre choix (le 15 du mois).
Noter votre échéance au dos des chèques.
Si vous optez pour la formule n° 1, veuillez compléter la demande et lautorisation de prélèvement et nous les retourner accompagnées dun RIB avec le dossier. Pour tout prélèvement refusé, des frais bancaires vous seront facturés (10 par refus).
Pour avoir des précisions sur le tarif appliqué à votre enfant, vous pouvez nous contacter au 02 98 68 4000, sinon vous recevrez un courrier ultérieurement vous informant de votre part familiale.
N.B. : Avant dexpédier votre dossier, vérifier quil est complet avec toutes les pièces demandées. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas lenregistrer.